Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 Avril 2026
Ce site web est exploité par Modisque. En accédant à notre boutique, en naviguant sur notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Modisque.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent l’accès au site, la navigation, ainsi que l’achat des produits proposés par Modisque, boutique en ligne spécialisée dans la vente de chaussures pour femmes.
2. Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous confirmez avoir la capacité légale de conclure un contrat ou disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser nos services. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible dans des conditions normales. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue, sans interruption ou sans erreur. Nous pouvons suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
4. Produits proposés
Modisque propose à la vente des chaussures pour femmes. Les produits présentés sur notre site sont décrits avec le plus grand soin afin de fournir des informations aussi claires et exactes que possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures ou le rendu visuel selon l’écran ou l’appareil utilisé par l’utilisateur.
5. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après validation de votre commande, nous nous réservons le droit d’annuler la commande ou de proposer une solution adaptée, telle qu’un remboursement ou un échange lorsque cela est possible.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Sauf indication contraire, ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.
7. Commandes
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute commande passée sur notre boutique est soumise à acceptation.
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’informations inexactes, de problème de paiement, de commande anormale ou de toute autre situation légitime.
8. Paiement
Le paiement de vos achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur notre site au moment de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Nous ne stockons pas directement les données complètes de carte bancaire sur nos serveurs.
9. Livraison
Les informations relatives à la livraison, aux délais estimés et aux frais éventuels sont précisées sur notre site et peuvent également figurer dans notre Politique de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période ou les contraintes logistiques.
Modisque ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté, notamment ceux liés aux transporteurs, aux douanes, aux périodes de forte activité ou à des événements exceptionnels.
10. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre politique dédiée. Nous vous invitons à la consulter avant tout achat afin de prendre connaissance des conditions applicables.
11. Exactitude des informations
Nous faisons des efforts raisonnables pour veiller à l’exactitude des informations publiées sur notre site. Cependant, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des inexactitudes concernant les descriptions, les prix, les disponibilités ou les délais.
Nous nous réservons le droit de corriger ces éléments à tout moment, y compris après la passation d’une commande si cela s’avère nécessaire.
12. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou son contenu de manière illégale, abusive ou nuisible. Sont notamment interdits :
- toute utilisation contraire aux lois et règlements applicables ;
- toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ;
- la diffusion de virus, logiciels malveillants ou technologies nuisibles ;
- la collecte non autorisée de données personnelles ;
- la reproduction, copie ou exploitation du contenu du site sans autorisation écrite préalable.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Modisque, incluant notamment les textes, visuels, logos, graphismes, icônes, mises en page et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
14. Avis, commentaires et contenus transmis
Si vous nous adressez des avis, suggestions, commentaires ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser dans le cadre de notre activité, sous réserve du respect de la réglementation applicable. Vous restez responsable du contenu que vous nous transmettez et vous garantissez qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi.
15. Liens et services tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, ou permettre l’utilisation d’outils fournis par des prestataires externes. Ces services sont proposés sans contrôle direct de notre part. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de ces tiers.
16. Protection des données personnelles
L’utilisation de vos données personnelles est encadrée par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour en savoir plus sur la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et protégées.
17. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Modisque ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, imprévisibles ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’une erreur technique ou de l’achat de produits via notre boutique.
Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
18. Résiliation ou suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site ou à nos services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préjudice de toute autre action légale pouvant être engagée.
19. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables et applicables.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les règles légales applicables au consommateur en France s’appliqueront.
21. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
22. Coordonnées de l’entreprise
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom de l'entreprise : MODA ATELIER LTD
Nom commercial : Modisque
Numéro d'entreprise : 16588766
Adresse commerciale : 86-90, Paul Street, Londres, Angleterre, EC2A 4NE, Royaume-Uni
Téléphone : +44 7868 194812
E-mail : contact@modisque.com
Horaires : Lundi – Samedi, 09:00 – 18:00 (UTC+1)